Conseil Animation Prévention 91
Conditions générales

Conditions générales

Historique de CAP 91

Depuis sa création en 2014, l’association CAP 91 est gérer par Mélissa Sekhri directrice, Le boubennec Quentin Président et Miala Antonio au service comptable. 

Règlement Général sur la Protection des Données

Politique de confidentialité :

L’association CAP 91 est une association sociale et laïque conformément à la loi de 1901, dont le siège est situé au 408 Square Jacques Prévert 91000 Evry Courcouronnes, et est représentée par Monsieur Le boubennec Quentin, son président et Sekhri Mélissa sa directrice. CAP 91 agit depuis 2016 pour favoriser l’insertion sociale et professionnelles des jeunes.

Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen UE 2016/679 sur la protection des données du 25 mai 2018 ( RGPD ), elle s’engage à assurer la protection des données personnelles de toutes les personnes avec qui elle entretient une relation au travers de tous supports numériques ou papier. En tant que responsable de traitement, CAP 91 explicite comment les données à caractère personnel, qu’elle collecte et héberge, sont traitées et protégées.

Les données collectées :

Dans le cadre de ses actions, CAP 91 collecte des données à caractère personnel de toute personne proche ou intéressée par les actions et projets menés par l’association. Il s’agit notamment  donateurs et visiteurs du site web.

Les données à caractère personnel collectées concernent :
– Données d’état civil : nom, prénom, civilité
– Données de point de contact : adresse email, numéro de téléphone
– Données transactionnelles : coordonnées bancaires, montant et date de don
– Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, cookies

CAP 91 n’a aucune finalité commerciale, ni en utilisation propre ni via des transferts de données personnelles à des tiers.

La durée de conservation des données :

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Le partage des données : 

CAP 91 ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes habilités, à ses partenaires et à ses sous-traitants uniquement dans la mesure où cela est strictement nécessaire à la réalisation de la ou des finalités communiquées.

La politique de cookies du site CAP 91 :

Nous collectons des cookies à finalités fonctionnelles, essentiels pour le bon fonctionnement de notre site web, et des cookies de performance, par exemple, pour suivre les volumes de fréquentation du site.
La protection des données

CAP 91 met en place des mesures techniques, informatiques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Nous veillons à travailler avec des partenaires qui garantissent des mesures fiables pour respecter la réglementation française et européenne en matière de données personnelles.

*Si vous souhaitez nous contacter au sujet de vos données personnelles : communicationcap91@gmail.com

Mentions légales

Protection des données personnelles :

Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données nominatives réalisé à partir du site lachorba.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter l’association à l’adresse communicationcap91@gmail.com. Aucune information personnelle n’est collectée à son insu, ni cédée à un tiers. Dans le cas où l’utilisateur est enregistré sur la liste de diffusion de CAP 91, il est possible de mettre fin à son abonnement à partir du lien « se désabonner ».

Propriété intellectuelle :

Conformément aux dispositions des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le présent site et chacun des éléments qui le composent  – photographies, vidéos, textes, slogans et logos, séquences animées sonores ou non sont la propriété de CAP 91, ou de tiers ayant autorisé l’association à les utiliser.

Toute représentation totale ou partielle du site cap91.fr est autorisée sous réserve d’être strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, la copie, reproduction, représentation, utilisation ou modification sur un support papier ou informatique, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de l’intégralité ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de CAP 91, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Cookies :

Lors d’une visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur (un bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur).

Le cookie ne nous permet pas d’identifier personnellement l’utilisateur, mais simplement d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur notre site uniquement (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de cookies, en configurant son navigateur à partir des “Options” ou “Préférences”. L’utilisateur peut également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en se rapportant au manuel d’utilisation de son ordinateur.